Elle est engagée dans deux cas :

La responsabilité civile :

Il s’agit des dommages causés à autrui par vous ou par ceux dont vous avez la garde. Ils peuvent être corporels ou matériels. Dans ce cas, il y aura réparation par le biais d’une assurance contractée par l’organisateur du séjour.

La responsabilité pénale :

Il faut tout d’abord déterminer s’il y a faute ou pas. Pour cela, il faut se rapporter aux textes de loi.

Il faut ensuite que la faute soit reconnue :

ü Plainte

ü Preuve

ü Témoin

Si la faute est reconnue, il y aura une peine qui sera attachée à la personne qui l’a commise. Elle sera déterminée à la suite d’un jugement qui prendra une ou plusieurs des décision suivantes :

ü Amende

ü Prison

ü Accompagnement éducatif

Parmi ces fautes, on compte :

ü Défaut de surveillance

ü Coups et blessures

ü Mauvais traitement

ü Attentat à la pudeur

ü Détournement de mineur

En cas d’accident, il est obligatoire d’en faire la déclaration dans les 48 heures.